Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001795_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la société Christophe Verwilghen En Sylvie Tack Advocaten Bv demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303489_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Bâti Multi Tâches est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219369_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 27 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Hu-Yen-Tack, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2305744_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La réclamation formée par la SAS le Tacos de Charlieu le 11 novembre 2022 contre ces impositions a été rejetée par l’administration le 9 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il est constat que la société Tanker ne dispose d'aucune autorisation pour vendre ces produits. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300242_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par sa requête, la SAS Tacos 21 demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010426_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ne lui auraient ainsi été confiées que 28 tâches en 2015, 15 en 2016, 3 en 2017, 2 en 2018, aucune en 2019 et en 2020.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511926_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... a éprouvé de grandes difficultés à recruter du personnel présentant les qualités professionnelles et humaines nécessaires pour s’acquitter des tâches rendues nécessaires par l’état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604912_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société HG Tacos, qui exploite un établissement de restauration rapide à l’enseigne « Chamas Tacos » à Lyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509763_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Hu-Yen-Tack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207716_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B et la société Archistation Lin Tanke doivent être réputés s'être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B a été déclaré inapte de façon définitive aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL TACL exerce une activité d’installation de systèmes de climatisation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300241_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Tacos 21, qui exploite un commerce de restauration et vente à emporter à l'enseigne Chamas Tacos sis place Saint-Michel à Dijon, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS LM exerçant sous l'enseigne Tacos locos ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427009_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Hu-Yen-Tack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103841_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 9 novembre 2021, la SARL Tacos One, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre
DTA_2401821_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Le Tacos de Charlieu, dont Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, la société HG Tacos, représentée par Me Allard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302073_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’avis du médecin du travail du 7 septembre 2021 et, d’autre part, pour avoir persisté à lui confier de telles tâches en l’affectant sur un nouveau poste aux serres municipales.
Source officiellePage 1 sur 327
TACKLE FOUR COMMUNICATION
09/07/2026
Voir →
TACKPER
09/07/2026
Voir →
TACK CONSULTING
05/07/2026
Voir →
REAU TIC TACK
05/07/2026
Voir →
TACKSET
30/06/2026
Voir →