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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2316872_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident d'une durée de validité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302898_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Tabouzi-Janot représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée, sous le n°2302935, le 6 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Tabouzi-Janot (désignée d'office), doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304176_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté implicitement sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501335_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 27 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de résident ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410123_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Tabouzi-Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401961_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024 à 10 h 37, Mme C, représentés par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête du préfet de l'Isère, - à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401034_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C E B, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2422416_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A Souissi, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208704_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sferis, représentée par Me Tabouis, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Voyageurs à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301025_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS LPCR Collectivités Publiques, représentée par Me Douineau et Me Tabouis, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée par Me Tabouis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée par Me Tabouis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509527_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B,représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518851_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle AO657 située au sein de la Zone d’activités de Tabari
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104770_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, le maire de la commune de Mont-Savonnex, représenté par Me Tabouzi-Janot, conclut au rejet de la requête et condamne les requérants à verser à
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Taoumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023, par laquelle le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Claire Tabouret représentée par son représentant légal en qualité de mandataire du groupement conjoint Claire Tabouret, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308833_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société THALES DIS France, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226191_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société THALES SERVICES NUMERIQUES, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés statuant en application de l'article
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