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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si la préfète de la Loire fait état de risques liés à la présence de supporters ultras stéphanois dans la métropole et au sein du stade de l’Envol Stadium, il est constant qu’une partie de ces supporters
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de défense des supporters stéphanois est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il n'interdit pas non plus que cette qualité soit revendiquée dans l'enceinte du stade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201947_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association de défense des supporters stéphanois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601968_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., en qualité de représentante de la société Candy’s, pour un stand de confiseries près du carrousel ; 2°) d’enjoindre au Maire de Bandol de lui délivrer l’autorisation d’occuper le stand dit du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601910_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., pour un stand de confiseries près de l’embarcadère ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bandol de lui délivrer l’autorisation d’occuper le stand de l’embarcadère, dans un délai de quinze jours ;
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le stage de conduite effectué et non pris en compte : 4.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’homme et des libertés fondamentales en ce que l’interdiction faite aux supporters de l’Association sportive de Saint-Étienne munis d’un billet non délivré par ce même club, d’accéder à la partie du stade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne mettant fin à son stage et prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 16 février 2025, la société Synapse audiovisuel, représentée par Me Stéphan, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant la pelouse du terrain d'honneur du stade
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500505_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation, ou tout le moins d'ordonner sa reprise au stade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203796_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les agents ont remarqué la présence de trois travailleurs sur le stand, dont M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508884_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. Le stage a une durée d’un an.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002235_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
livre des procédures fiscales issu de l'article 12 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 s'applique à toute proposition de rectification adressée à compter du 12 août 2018 mais ne s'applique pas au stade
Source officielle3ème chambre
DTA_2203168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
France, l'autorité administrative, après l'avoir informé des motifs pour lesquels une autorisation de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade
Source officielle8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il n’y a pas lieu, à ce stade, d’assortir cette injonction d’une astreinte.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avril 2023 et le 7 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 22 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane
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