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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2307302_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201220_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
S'il soutient que l'ensemble de ses liens familiaux sont en France et que son père, qui vit en France depuis 2004 avec sa belle-mère, s'est vu octroyer le bénéfice du regroupement familial en 2012 au profit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409219_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Badoc, substituant Me Goldberg, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505474_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202588_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A fait valoir être entrée en France le 27 octobre 2019 en compagnie de son fils, de sa belle-fille et de ses trois petits-enfants, dont deux sont scolarisés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211430_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400811_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506492_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrB...go Llulluna se prévaut de la présence en France de son père, de sa belle-mère
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A BQ, à M. et Mme AZ, à Mme BU, à la société Crédit du nord SA, à Mme AX, à la SCI Stéphanie la Nacre, à M. BP et Mme BP, à la société MN, à M. CI, à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504458_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il se prévaut de sa participation au capital de deux sociétés, dont l’une créée avec sa belle-sœur le 2 juin 2025, soit deux jours avant la date des arrêtés attaqués, et l’autre qui aurait été créée avec
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503265_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D... soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d’origine en raison des violences exercées à son encontre par la famille de sa belle-mère qui a tenté de le spolier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202393_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat à l'exception des arrêtés de conflit, dans le département de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202398_20230228
28 février 2023
28 février 2023
argue de son souhait d'obtenir un emploi bien rémunéré en France afin de pouvoir ensuite faire venir sa fille née en 2013, polyhandicapée, restée en Côte d'Ivoire, qui est actuellement hébergée chez sa belle-mère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403501_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500510_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C fait valoir qu'il encourt un risque pour sa sécurité du fait de menaces et violences commises par sa belle-famille opposée à la relation qu'il entretenait avec leur fille, sans pouvoir se prévaloir de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303892_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par ailleurs, hormis les liens avec sa belle-famille, elle n'établit pas avoir noué depuis son arrivée des liens autres particulièrement intenses et la seule circonstance qu'un enfant soit né le 28 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204245_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme C est reconnue handicapée à un taux compris entre 50 et 75%, souffre de pathologies médicales qui nécessitent des soins infirmiers journaliers et est dépendante de la présence de son fils et de sa belle-fille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111863_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
chambre ; alors que les autorisations provisoires de séjour compliquent la recherche d'emploi, elle et son mari ont montré leur volonté de s'insérer par le travail ; ses beaux-parents et deux de ses belles-sœurs
Source officielle10ème chambre
DTA_2307743_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleBELLEC, Stéphane, Cécile, Marguerite, LE ROUZIC
20/05/2025
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stephane chaussures, BELLEC FRANCOISE LUCIENNE
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
28/03/2010
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STEPHANE CHAUSSURES, BELLEC FRANCOISE LUCIENNE
Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
14/03/2010
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STEPHANE CHAUSSURES, BELLEC FRANCOISE, Lucienne
04/03/2010
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