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3 résultats pour « Stéphane BAUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206250_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, le collectif grangeois de la Drôme demande au tribunal d'ordonner une enquête sur la gestion de la commune de Granges les Baumont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101539_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Fabian et Stéphan A ont présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Villars-les-Bamont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308489_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13, 28 et 29 juillet 2023, la Société française des riz de choix, représentée par Me Baumet, demande au juge

Source officielle