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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202294_20231222
22 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Les Spéléos du Pays de Bray.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302207_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société Accessible Spegim doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la
2 ème Chambre
DTA_2204975_20250403
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Les spéléos du Pays de Bray doivent être rejetées.
6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
16 juin 2021, le 24 mars 2022 et le 17 juin 2022, la société CKM, représentée par Me Senegas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat par lequel la commune de Novalaise a délégué à la SARL Speleo
CHAMBRE 1
DTA_2301039_20250207
7 février 2025
l'article 1452, 1°, du code général des impôts et de la documentation administrative référencée BOI-IF-CFE-10-30-10-90, dès lors que sa rémunération provient essentiellement d'un travail manuel, qu'elle ne spécule
4ème chambre
DTA_2400974_20251216
16 décembre 2025
2017, d’une part, son activité d’aménagement d’espaces verts se décrit comme une activité où le travail manuel est prépondérant, l’utilisation d’une tractopelle étant rare, et, d’autre part, il ne spécule
1ère chambre
DTA_2200658_20231222
Il soutient que son projet n'a rien d'une spéculation foncière. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200760_20260507
7 mai 2026
à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme n’est pas établie et ne peut pas être vérifiée ; - en admettant, ce qui ne ressort pas de la délibération attaquée, qu’il s’agisse de lutter contre la spéculation
9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
S'agissant des documents concernant l'opération d'infiltration réalisée par l'une des stagiaires dans l'entreprise Cepasco Spigol, si M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402678_20250124
24 janvier 2025
Afin d'éviter toute spéculation sur ce logement aidé, l'acte de vente incluait une clause obligeant le locataire accédant à ce que le bien constitue sa résidence principale pendant une durée de 10 ans,
ORTA_2403227_20250124
3ème Chambre
DTA_2106340_20230517
17 mai 2023
la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 que le législateur, après avoir constaté que leur attractivité fiscale avait contribué à l'augmentation du nombre de résidences secondaires, à la spéculation
1ère Chambre
DTA_2200977_20230613
13 juin 2023
contraire au principe constitutionnel d'égalité ; cette même délibération a notamment pour objet de lutter contre la rareté du foncier, la hausse des prix de l'immobilier en Polynésie française et la spéculation
DTA_2003749_20221206
S'agissant des documents concernant l'opération d'infiltration réalisée par l'une des stagiaires dans l'entreprise Cepasco Spigol, si la société requérante ne reconnaît pas le droit pour les agents du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204715_20230727
27 juillet 2023
Afin d'éviter toute spéculation sur les logements aidés, l'acte de vente incluait une clause obligeant le locataire accédant à ce que le bien constitue sa résidence principale pendant une durée de 15 ans
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502402_20250612
12 juin 2025
retirés par les responsables de ce dépôt sauvage, en application de l'article L. 541-2 du code de l'environnement ; - l'Office national des forêts n'est pas compétent pour ordonner à l'association les spéléos
DTA_2003750_20221206
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500344_20251021
21 octobre 2025
artisans taxis ni ne fait référence au mode d’imposition ; - son activité répond aux trois conditions énoncées au BOI-IF-CFE-10-30-10-90, à savoir : caractère prépondérant du travail manuel, absence de spéculation
7ème Chambre
DTA_1903408_20220712
12 juillet 2022
Selon l'interprétation administrative de la loi fiscale référencée au paragraphe n° 40 du BOI-IF-CFE-10-30-10-90 du 12 septembre 2012, qui porte sur la condition tenant à l'absence de spéculation sur la
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
investissement de la commune alors de surcroît que la convention de portage de foncier de l’EPLO est limitée à 600 000 € ; ces incohérences laissent présager que le projet relève en réalité d’une spéculation
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