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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Sonia Victor est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, le groupement Atopia Agence Sonia Fontaine déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508861_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé, à titre principal, le changement de filière de leur fils A D, et subsidiairement, son redoublement en classe de troisième au sein du collège Sonia
Source officielle8ème chambre
DTA_2202248_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 21 novembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à l'enfant Soumia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de visa d’entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 6 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa de long séjour à l’enfant Soumia
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106921_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 15 septembre 2022, l'association Foncière Solucia Territoires déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110478_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le désistement d'instance et d'action de l'association Foncière Solucia Territoires est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114286_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de l'association Foncière Solucia Territoires.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306222_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306230_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306232_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306235_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306238_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306242_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306243_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306244_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306245_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306248_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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