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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100318_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Sainte-Sophie : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006715_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2020 et 10 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmandises de Sophie, représentée par Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003140_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000573_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405518_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dans la mesure où il n’a signé aucun compte-rendu d’entretien le privant ainsi de la possibilité de vérifier que la teneur de ses propos y était correctement rapportée, la procédure disciplinaire a été menée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008403_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

l'est francilien à lui verser une indemnité totale de 127 000 euros en réparation des conséquences dommageables des interventions chirurgicales qu'il a subies entre 2014 et 2016 au centre hospitalier de Meaux

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201991_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; elle est par suite entachée d'incompétence, de détournement de pouvoir et d'erreur de droit ; - elle n'a pas été menée dans le respect

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104613_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104614_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104615_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111418_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

représentants légaux de leur fils mineur B, ainsi que, respectivement les sommes de 34 860 et 30 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge C E par le centre hospitalier de Meaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101855_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

salariés étaient de nationalité portugaise ; - l'élément intentionnel du délit d'emploi de salarié étranger dépourvu de titre de travail n'est pas établi et de ce fait, le tribunal correctionnel de Meaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104612_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210756_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301020_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aux fins d’annulation et d’injonction : En premier lieu, Mme B... soutient que la décision attaquée a été rendue à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucune contre-expertise n’a été menée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505004_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A la suite d’une enquête administrative menée en interne et d’un avis du conseil de discipline réuni le 21 juillet 2025, la directrice générale du CHRU de Tours a, par une décision du 1er septembre 2025

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1805275_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

responsabilité de l'Etat ; - elle est fondée à obtenir l'indemnisation de la somme qu'elle a versée à son salarié en exécution du jugement rendu le 1er juillet 2022 par le conseil des prud'hommes de Meaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535767_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, tenue le 10 décembre 2025 en présence de Mme Soppi, greffière d’audience, Mme Merino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ancion, avocate de l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les opérations d'expertise doivent, par conséquent, être menées au contradictoire de la commune de Soppe-le-Bas, de M.

Source officielle

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