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124 résultats pour « Sophia SOLH »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203364_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, afin que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis notifie au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101351_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101748_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

transformation de commerces, logements et de bureaux en école, de la création d'une rampe d'accès, d'un ascenseur et de la modification de menuiserie, sur une parcelle de terrain cadastrée 152 AO 32, sise place Sophie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2005088_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de Mme A B : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la responsabilité sans faute la communauté d'agglomération Sophia Antipolis : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le solde du décompte général : 39.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105919_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme B exerce les fonctions de psychologue titulaire au sein du groupe hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300694_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1035 Chemin de Peidessalle à Valbonne Sophia-Antipolis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906080_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre 2019, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan - Groupe Hospitalier Sofia

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A, pour la SAS Fayat Bâtiment, de Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge- Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Cette disposition s'applique pour toute nouvelle construction générant 30 places de stationnement en sous-sol ". 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904017_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un courrier du 20 mai 2019, la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a notifié à la société Vectalia Sophia Antipolis le rejet de son offre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203364_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116068_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D C, premier adjoint au maire chargé de l'urbanisme et du cadre de vie, a reçu délégation pour assurer les fonctions notamment de délivrance des autorisations en matière de droit des sols.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2404709_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Compte tenu de tout ce qui précède, la requête de la société Sophia Business Center doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205369_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis de répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205853_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis de répondre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104406_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La réalisation, par une personne publique, de travaux dans le sol et le sous-sol d'une propriété privée, qui dépossède les propriétaires de la parcelle concernée d'un élément de leur droit de propriété

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002167_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C et de Me Penhadj, représentant la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005393_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Soli, rapporteur public ; - les observations de Me Ravot, représentant M. A, et de Me Abouelhaja, représentant la commune d'Antibes et la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Source officielle

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