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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002840_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la responsabilité sans faute la communauté d'agglomération Sophia Antipolis : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904017_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier du 20 mai 2019, la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a notifié à la société Vectalia Sophia Antipolis le rejet de son offre.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905954_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
requête et des mémoires enregistrés les 4 décembre 2019, 25 mars 2021 et 3 novembre 2022, la SAS A, représentée par Me Matharan, demande au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Sophia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205414_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E F représentant la commune de Valbonne Sophia Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101351_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101748_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une lettre, enregistrée le 12 mai 2021, la SCI Sophia déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203177_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 5 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Sophia Antipolis Vallée du Var sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, afin que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis notifie au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis : Si la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis fait valoir que la SARL Girard ne justifie pas de son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 8 octobre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Debruge-Escobar,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, pour la SAS Fayat Bâtiment, de Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge- Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la SCI Sophia Business Center. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004006_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Sophia Les Genets n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005088_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, l'établissement Pôle Santé Vallauris-Golfe-Juan du Groupe Hospitalier Sophia-Antipolis - Vallée du Var, représenté par Me Spano, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102697_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société en nom collectif (SNC) Batipart Sophia Millenium demande au tribunal : - de bien vouloir prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304086_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
30 août 2024
; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300694_20250804
4 août 2025
4 août 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 1035 Chemin de Peidessalle à Valbonne Sophia-Antipolis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204416_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 septembre 2022 et 5 avril 2023, la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (" CASA "), représentée par Me Alonso-Garcia
Source officiellePage 1 sur 21