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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506400_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il suit de là que la requête du SNCTA est irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515791_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat National des Contrôleurs Aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531651_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du SNCTA est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519301_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507231_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512875_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515785_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506399_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) prise en la personne de son secrétaire général, représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531650_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504471_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, le syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507606_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C A, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, exerce les fonctions de directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503503_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, exerce les fonctions de directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402386_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le syndicat national des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (SNIAE-FO) demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513417_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508361_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le directeur par intérim du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508374_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C, directeur par interim du SNMESA, insiste sur l'absence d'urgence à suspendre en considérant qu'en qualité de stagiaire du requérant, la rémunération n'est pas de droit, mais aussi sur le fait que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513416_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien (SNCTA), représenté par Me PUGEAULT, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304949_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de ventilation ; - en conséquence, le ministre des armées s’estime fondé à solliciter le prononcé de la présente mesure d’expertise au contradictoire du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA

Source officielle

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