devenu SPL-CFDT, qu'aucune démission des adhérents de l'ancien syndicat SNTA-CFDT ni aucune adhésion au nouveau syndicat SNTA-CFDT (aéroports) n'avait été formalisée le 5 avril 2016, que l'ensemble des

ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), qu'un certain nombre de particuliers et de sociétés membres du Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA

une grue automotrice appartenant au CRAP et pilotée par son préposé, a heurté un "missile" ; que le tribunal de grande instance ayant déclaré le CRAP responsable de l'accident a cependant débouté la SNIAS

(6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société normande d'importation automobile (SNIA

X..., au service de la société à responsabilité limitée Sud-Est Manutention en qualité de carriste-manutentionnaire depuis 1976, et détaché à la SNIAS a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1982

X... en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CFPI à payer à la SNBSA une somme de 171 768,88 francs en principal et la SNBSA à payer à M.

dont le siège est ... (16e), 6 ) de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; En présence de la société anonyme Aérospatiale (SNIAS

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'rrêt du 11 mai 1993 attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'enquête de police, notamment le procès-verbal de perquisition au domicile de Thierry Sniter

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national de la métallurgie aéronautique espace et défense CFE-CGC, SNCTAA

Karim Y..., domicilié [...]                           , 2°/ le Syndicat national des industries agro-alimentaires et activités connexes CFE-CGC-SNI2A, dont le siège est [...]                       ,

[P] et le secrétaire général du SNETAA ainsi que ses instances statutaires. Le SNETAA a reproché à l'ADIMMAS et à M.

Maître C... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SNTIA ...

pour désigner un S1 et/ou un S2 issus de ses rangs dans les académies où Action et Démocratie l'a emporté lors du dépouillement du 1er décembre 2009", - débouté le SNETAA de sa demande de dommages et

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53870 APPELANT LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME EIL SNETAA-EIL

l'impact de la taxe est susceptible de s'inscrire parmi d'autres facteurs explicatifs des fluctuations comportementales des intéressés qu'en relevant que ni le diagramme établi le 30 janvier 1991 par le SNIA

°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, faisant droit au syndicat national de l'enseignement technique-action autonome (SNETAA

., B... et C... ont saisi un tribunal de grande instance en vue de contester les résultats d'un vote d'orientation organisé au sein du syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA