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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300116_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B D, Mme F D et Mme A C, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Plaintel a accordé un permis de construire pour la construction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300940_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, ressortissant serbe né le 9 novembre 1994 à Rome (Italie), demande l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006443_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Serge Leroy et C B, saisissent le tribunal concernant des dysfonctionnements de procédure lors du conseil municipal du 27 juillet 2020. Par un mandat enregistré le 22 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, la société WE change, la société Exki, la société Beaubourg optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand, la société Leroy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 31 janvier 2025, l’EARL de la Chapelle Saint Marc, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal :
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304735_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303424_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Armand, - les observations de Me Leroy, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301099_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E, ressortissant serbe né le 23 novembre 1989 à Loznica (Serbie) a fait l'objet, le 3 février 2023, d'un arrêté du préfet du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300218_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
les litiges relatifs à l'application de la législation sur les accidents du travail qui peuvent s'élever entre les agents contractuels de la fonction publique et l'administration employeur qui leur sert
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
25 février 2025
société QBE Europe, la société XL Insurance Company SE, la MAF, et de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, portant sur les causes et conséquences des désordres affectant les pieux de la serre
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier du Vinatier, représenté par Me Serge Deygas (Selarl Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier du Vinatier, représenté par Me Serge Deygas (Selarl Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506428_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
lors que, si le projet est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) d’Ille-sur-Têt, il se trouve en limite de ce périmètre et, étant implanté à proximité d’une voie rapide, de serres
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301873_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elles soutiennent que : - le pilier de leur clôture sur lequel était installé le module d’interphone et qui sert à la fermeture du portillon d’accès à leur propriété a été endommagé par un camion loué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302451_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, ressortissant serbe né le 17 août 1982, demande l'annulation des décisions en date du 17 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire, a refusé de lui accorder un délai
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, de nationalité macédonienne est entré en France le 2 septembre 2024 accompagné de son fils mineur, D et de sa compagne, Mme C, de nationalité serbe. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304408_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B a déclaré être arrivé en avion, en 2022, en Serbie, être arrivé la même année en Allemagne en camion puis être arrivé en 2023 en France en train.
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
laine de verre d'isolation, la mauvaise exécution des travaux, la pose de jointoiements de recouvrement non assurés, la pose de vis sans rondelle d'étanchéité et l'existence de certaines rondelles non serrées
Source officielle9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... soutient également que deux emplois, l’un sur le site SAIPOL de Lezoux (Puy-de-Dôme), concernant lequel il n’apporte aucune précision, l’autre pour un poste de « responsable amélioration continue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
» à Langoat et une installation classée d’élevage avicole au lieudit « Convenant Leroux » avec un effectif de 21 000 poulettes et 35 296 poules pondeuses représentant un total de 56 890 AE.
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