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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300684_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2304569_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Francheschini, représentant Mme B..., et de Me Boudoyen, représentant la commune de Viroflay.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Sehili-Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204921_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune des Deux-Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309446_20230714
14 juillet 2023
14 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coccimarket de Gennevilliers, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés, statuant par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206195_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune des Deux Alpes représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202716_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B, représenté par Me Sehli-Franceschini au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Happencourt l'a informé que sa demande de permis de construire concernant
Source officielleChambre 3
DTA_2203631_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 3 : La société Francesconi est condamnée à verser au syndicat intercommunal la somme de 6 000 euros. Article 4 : La société Francesconi et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108653_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103855_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Happencourt a interdit la circulation et le stationnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415721_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requête a été communiquée à l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Joseph Franceschi qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006305_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500909_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) MAPA Joseph Franceschi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300185_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de permis de construire n° PC02B05022B0031 délivré à M. D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000103_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 010 12 N0005 M01 par lequel le maire d'Algajola a accordé à la SCI Paese le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204220_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré un permis de construire à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300186_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née sur sa demande formée le 26 octobre 2022, par laquelle le maire de Calvi a refusé de constater la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101322_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n°
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