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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409709_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Schoder (Cabinet d'avocats Lagoa), demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413763_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schoder, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409045_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'État le versement à Me Schoder de la somme de 1 080 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400320_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une lettre du 11 juillet 2025, la société Schroder Investment Management Australia Limited, agissant pour le compte du fonds Schroder Global Core Fund, a été invitée, en application de l’article R.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406811_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vaysse, substituant Me Schoder, avocat de M. C.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501798_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
école grade de master de l’EM Normandie Business School.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401461_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la société Schroder Investment Management Australia Limited agissant pour le fonds Schroder Global Sustainable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218139_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Schroder Investment Management Australia Limited, agissant pour le compte du fonds Schroder Global Core Fund.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du programme grande école et les décisions antérieures prises par Kedge Business School ; 2°) d'enjoindre à Kedge Business School de lui remettre le diplôme du programme grande école-grade Master et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401854_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, la directrice de l'école North Seattle French School a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme B a été admise au sein du " programme grande école " de Neoma Business School à compter de septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514189_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, l’association « Nova Kids School » ne justifie par aucune pièce ces allégations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrées les 20 septembre 2024 et 8 avril 2025, Mme A B D, représentée par Me Schoder
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2412312_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 32 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Web School Factory, représentée par Me Desprez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement du solde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- et les observations de Me Obert, substituant Me André, pour l'institut Mines-Télécom Business School, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le 28 juin 2023 à l'encontre de la société Moana School.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512304_20250829
29 août 2025
29 août 2025
" et " Nova Kids School " dès le 1er septembre 2025. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101335_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
novembre 2021 et 26 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Institut Mines-Télécom Business School
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203976_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B la somme que l'établissement Neoma Business School demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 9.
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