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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403268_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 28 avril 2024, Mme E B épouse D et Mme A C, représentées par Me Scheider Truphème, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Truchet Immobilier, représentée par Me Balme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108439_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du chemin litigieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Clément-les-Places leur a enjoint de rétablir la libre circulation publique sur le chemin rural du Truchet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505641_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N F, à Mme W B, à la SCI Mobis Maurienne, à la société Ronne, à la SCI Sigal, à la société SNCF Gares et Connexions, à la société Truchet Immobilier, à la société nationale SNCF, à Mme AC Q, à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403267_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2024 et 27 janvier 2025, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Scheider-Trupheme, demandent au tribunal dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2304222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 février 2023 par laquelle la commune de Montpellier a rejeté sa demande d'abrogation du 2) de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 février 2023 par laquelle la commune de Montpellier a rejeté sa demande d'abrogation du 2) de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513022_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Truchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Automation, devenue la société Schneider Electric France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En outre, la société Schneider Electric France ne conteste pas n'avoir proposé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la société Scheidt et Bachmann France doivent dès lors être rejetées. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus fait partie du groupe Schneider Electric.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 18 février 2022 et 16 septembre 2022, la société Travaux Publics Schneider, représentée par Me Stackler, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0222 du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200414_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 34 179 21 M0046 du 27 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107658_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le 13 avril 2021, en l'absence de réponse de l'administration, la SCN Rue Scheiner est devenue titulaire d'un permis de construire tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, qu'il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider Electric France, Augier, LCIE et Scor Europe. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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