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271 résultats pour « Scalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509229_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Scalbert, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2417275_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Scalbert, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300795_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F D, représenté H Me Scalbert, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 H lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514644_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Scalbert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405607_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403040_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Scalbert, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302136_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 3 : L'État versera à Me Scalbert, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308445_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet et le 6 octobre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513589_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Massart, avocat substituant Me Scalbert, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205930_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

C ; - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501977_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213480_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Scalbert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604140_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517632_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329190_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Scalbert, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314342_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

charge de celui-ci le versement à Me Scalbert de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213545_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Scalbert, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206662_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Scalbert renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. Dans le cas où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509285_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307082_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

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