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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2401109_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403686_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905695_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 18 décembre 2018, le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109829_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B A, représentée par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... est entré mineur en France, ses parents, ses frères et sœurs sont sur le territoire français ; il a été scolarisé en France et exerce le métier de cariste, métier en tension ; ses attaches familiales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022 et régularisée le 5 mai 2022, la commune de Saint Aubin des Coudrais (Sarthe), représentée par son maire en exercice, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
métiers et de l'artisanat de Maine-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310197_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 3F du 21 juin 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213927_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’annexe à l’arrêté du 24 décembre 2015 susvisé, est reconnu comme métier d’art, notamment, dans le domaine de l’architecture et des jardins, le métier de menuisier, dans la spécialité «
Source officielle3ème chambre
DTA_2400809_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517281_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation et de sa demande aux fins de délivrance à l’enfant D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516245_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation et de sa demande aux fins de délivrance à l’enfant D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009667_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de la Sarthe : 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le préfet de la Sarthe n'a pas spontanément examiné le droit au séjour du requérant sur ce fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 3 janvier 2023, Mme A C demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officielle1ère chambre
DTA_2304665_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A la rentrée scolaire de septembre 2020, il a été inscrit au lycée professionnel privé Notre-Dame en classe de 3ème " préparation métier-Dispositif élèves allophones ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114243_20250219
19 février 2025
19 février 2025
L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer une carte de séjour temporaire à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406188_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B a signé une promesse d'embauche le 16 janvier 2023 pour un poste de coiffeur, métier pour lequel il a obtenu un diplôme en 2011.
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