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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2510348_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510555_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510557_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418965_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demande tendant au renouvellement de son certificat de résidence algérien ; 2°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un nouveau certificat de résident algérien portant la mention " salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418953_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

- et les observations de Me Bouamama représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205489_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511247_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301848_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Bouamama substituant Me Zekri pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414045_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, ressortissant algérien né en 1982 à Bouhamza (Algérie), déclare être entré en France le 28 décembre 2012 sous couvert d'un visa Schengen.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308921_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109006_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2105386_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A E, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté son recours contre la décision du 18 décembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302418_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410272_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, un titre de séjour portant la mention " salarié

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2208576_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2022 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bouamama, substituant Me Guillou, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2505581_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

français pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié

Source officielle