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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2408377_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512786_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Samba Sambeligue de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404093_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 avril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305784_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Samba- Sambeligue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401459_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Samba-Sambeligue, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305361_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 23 août 2023, Mme E B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207468_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant Mme B épouse C et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603190_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204811_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303688_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de l'Etat le versement à Me Samba Sambeligue de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504355_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande portant sur l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512782_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602929_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Samba Sambeligue représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329607_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La procédure a été communiquée au cabinet d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501717_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJuge unique 2
DTA_2306046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401742_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D, - les observations de Me Bouchaïr, substituant Me Samba-Sambeligue, représentant M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205973_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 17 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409942_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024
Source officiellePage 1 sur 7