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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En second lieu, la commune de Saint Sébastien de Morsent établit disposer de trois salles communales susceptibles d'être mises à disposition du public moyennant le paiement d'une redevance, la salle des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200927_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SARL Sébastien Erard de son désistement d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présentées sur le même fondement.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1907807_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SAS Lapeyre commercialise des meubles meublants et des matériaux de construction mais également des meubles de cuisine et de salle de bain, de la domotique
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aussi, la circonstance que Mme B ait dû insister pour que tous les trois entrent ensemble dans la salle de réunion le 21 février 2022 ne saurait être regardée comme un refus d'obéissance hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303681_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme C B Le, représentée par Me Sébastien Marmin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, ancien salarié de la société Safe Automotive, à être indemnisé par l'Etat à raison de la perte des droits à pension acquis à compter de la date de son départ à la retraite, a ordonné un supplément
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200981_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après : () c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sans délai, à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en activité partielle sur le fondement de l'article L. 5122-1 du code du travail, pour un salarié le 21 avril 2020 au titre de la période de mars 2020 à juin 2020, puis pour six salariés le 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506019_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Sébastien Marmin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2025 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302357_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle2ème chambre
DTA_2407583_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410333_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
Source officielleJU4
DTA_2301941_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui a signé l'arrêté l'attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'IRM, entraînant une coupure de l'alimentation électrique et le déclenchement d'une alarme sonore dans la salle de commande des appareils IRM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404969_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.
Source officielleJU4
DTA_2103970_20220819
19 août 2022
19 août 2022
la frontière et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salariée
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