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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504241_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C s'est inscrit à compter du 3 janvier 2023 auprès de l'établissement régional d'enseignement adapté " La Rivière " à Nantes en classe de CAP Métallier, 1ère année.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414989_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414989, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP
Source officielle4ème chambre
DTA_2204089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il s'est donc inscrit en CAP " installations chauffagistes ", cursus d'un niveau équivalent au premier diplôme déjà obtenu.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'il a échoué au diplôme de CAP en juin 2023, les équipes pédagogiques, à Cholet pour la première année puis à Saint-Sébastien-sur-Loire pour la seconde année, ont souligné à plusieurs reprises son caractère
Source officielleJU4
DTA_2200658_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D B A, ressortissant cap-verdien né le 10 mars 1988, déclare avoir quitté ce pays en 2005 pour suivre des études au Portugal avant d'entrer en France en 2012.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204062_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a ensuite intégré une troisième prépa pro, parcours élève allophone, un CAP commercialisation et service hôtel, café, restauration et a conclu un contrat d'apprentissage du 4 novembre 2019 au 31 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504243_20250829
29 août 2025
29 août 2025
interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas
Source officielleCH 3 JU
DTA_2102612_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ses déclarations auprès de la CAF, " fait preuve d'honnêteté " et " transmis toutes les pièces demandées ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403180_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, qui vit de longue date sur le territoire français, où il est entré en 1992, après avoir quitté le Cap Vert avec son père, et avant de rejoindre, en 1993, le Portugal où il s'est vu délivrer plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500512_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il a été scolarisé en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) menuisier aluminium verre au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504994_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C... est entré mineur sur le territoire français, a obtenu un CAP de boulangerie et a demandé un titre de séjour à sa majorité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
lequel le préfet de Loir et Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
décision portant obligation de quitter le territoire français ; * conclut à l'annulation de la décision fixant le pays de destination en soutenant l'erreur d'appréciation quant aux risques encourus en cas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404776_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
C fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de 16 ans, qu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance en 2018, qu'il a débuté une formation en vue d'obtenir un CAP de boulangerie, qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2502885_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... n’apporte aucun élément, à l’exception de considérations générales sur la situation politique au Mali, relatif aux risques auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour au Mali.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205278_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, requérant : il indique avoir suivi une 1ère année de CAP mécanique et s'occuper de son père handicapé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600933_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., ressortissante cap-verdienne née le 21 avril 1979 est entrée régulièrement en France le 18 août 2017 munie d’un visa C valable du 2 août 2017 au 1er août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307955_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
discipline départemental n'était pas compétent, l'article L. 261-11 du code général de la fonction publique prévoyant que l'organe compétent en principe pour examiner les procédures disciplinaires est la CAP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500041_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Versailles, ordo, n° 23VRE02309 ; CAA Marseille, n° 24MA00162 ; CAA Lyon, ordo, n° 23LY00253). 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103040_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 83 de la loi du 9 janvier 1986 : " Le conseil de discipline ne comprend en aucun cas des fonctionnaires d'un grade inférieur à celui du fonctionnaire déféré devant
Source officiellePage 1 sur 2
CAPOU, Judicael, Sébastien
16/07/2026
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SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
17/05/2026
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CAPPELLESSO, Sébastien, Elric
04/05/2026
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CAPARROS, SEBASTIEN
05/04/2026
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SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
Par acte sous signatures privées en date du 1er septembre 2025, la société SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE (société absorbée), Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, 62, Rue Demoge, 11100 NARBONNE, RCS Narbonne 802 622 266, et la société SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE (société absorbante), Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, 47, Boulevard Jean Jaurès, 11000 CARCASSONNE, RCS Carcassonne 507 555 688
29/01/2026
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