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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104901_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sis 20 rue Juiverie à Lyon (69005), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 18 rue Juiverie à Lyon (69005), représentés par Me Bertelon, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la ville
Source officielle4ème chambre
DTA_2102151_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du Pressoir, ainsi que la prise d'un arrêté d'interdiction de stationnement sur l'impasse de la ruelle du Pressoir ayant pour effet d'engendrer une gêne de la circulation routière sur la rue de l'Eglise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403515_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A demande au tribunal : 1°) le remplacement du nom " rue du pressoir " par " rue du four " ; 2°) le rétablissement de la numérotation " rue du four " des propriétés qui vont de la rue du Cachon à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 6 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont M. B F et Mme D C sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires d’une habitation située 1 ruelle de la Fontaine à Chaumontel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204296_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que bâtiment en cause situé 4 rue des Peupliers à Saint Jean-de-la-Ruelle, dont M. K A, M T A, Mme N C, M. B G, Mme R G, Mme V, M. et Mme O et F H, Z P W, X W, M. U L, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
CB AI domicilié 65 rue des Tilleuls à Porquéricourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 23, située Le Long P, appartenant à : * Mme DN DS domiciliée 149 Ruelle Jabelet à Porquéricourt (
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Paradis et la ruelle de l'Église concernées par le plan d'alignement ne sont pas ouvertes à la circulation routière ; - il n'est pas établi qu'un accès routier dans le prolongement de la rue du Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301671_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
M G43 rue Rouelle 75015 ParisAN n° 27Mme K E1 impasse du Bosquet 50610 JullouvilleAN n° 275M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404468_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Navacelles (34520) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501032_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, situé 1 rue Ruelle Saint Sauveur à Creil (60100), parcelle cadastrée AR n°0274.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 1, ruelle de La Fontaine à Chaumontel (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
voie privée, et à la grande rue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
avis motivé en précisant que le classement des voies communales à caractère de rue est cohérent s'agissant de voies situées à l'intérieur du village et formant des rues à part entière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a été enregistrée le 2 décembre 2024 et a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401984_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
de Nièvre et rue de la Ruette ; 2°) de condamner la commune de Nevers à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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