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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un montant de 8 917,22 euros prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l'année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403643_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est illégal en raison de l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109492_20250206
6 février 2025
6 février 2025
restitution des retenues à la source d'un montant de 18 611,64 euros prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l'année 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010395_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
insuffisantes de l'histoire, de la culture et de la société françaises et des principes et valeurs essentiels de la République.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404211_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206086_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
fois par semaine au commissariat de police de Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et Mme D A , ressortissants ivoiriens, ont présenté des demandes de visas de court séjour pour visite privée auprès des autorités consulaires françaises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307353_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217035_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B est soupçonné d'avoir aidé à dissimulé l'engin utilisé pour le rodéo urbain du 5 août sans qu'il ne soit établi qu'il ait lui-même participé à ce " rodéo ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203034_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il fait, en outre, état d'un séjour très récent sur le territoire français où il serait entré en 2021 et ne démontre aucune intégration particulière dans la société française.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202413_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2022-30-163/BEA du 6 août 2022, par lequel la préfète du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300638_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par Rodez Agglomération, chargée d'assurer la gestion et l'exploitation du musée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403600_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502428_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Maître Rovera, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2025126_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, CCAS et Rodez agglomération.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501937_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503508_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Rosello, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600748_20260220
20 février 2026
20 février 2026
portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire et interdiction de circuler sur le territoire français doivent être annulées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202863_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
décisions d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. 2.
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