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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412442_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : Les conclusions du SIAH des vallées du Croult et du petit Rosne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106491_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106491 du 7 juillet 2021, le juge des référés a, sur la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et Petit Rosne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ce que le jour même, aucun dépistage alcoolémique n’a été suggéré, et qu’aucune bouteille n’était sur la table, ni apparente, mais seuls des verres contenant une boisson de couleur rosée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409055_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2311226_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317455_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 2317455, le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Croult et Petit Rosne demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504687_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a saisi les services de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses d'une demande de rendez-vous afin de présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour par un courriel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) attribué par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit-Rosne
Source officielle8ème chambre
DTA_2207416_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 juin 2022 et le 24 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412443_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes exécutoire n° 23200-2024-260 émis le 27 juin 2024 pour le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par Me Sorin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne
Source officielle8ème chambre
DTA_2207536_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2009343_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
au bénéfice des sociétés Notilus, Aquarissimo, Rosny Beauséjour et Carrefour Hypermarchés, autorisant l'extension du centre commercial Rosny 2 situé avenue du Général de Gaulle, incluant la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la société les fils de madame A, délégataire de la commune de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103075_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, délivré un permis de construire à la SCCV Mulsant Roanne 2020 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Roanne sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307262_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E A, candidat de la liste " Rosny, le renouveau ", ne pouvait être désigné en qualité de délégué supplémentaire, n'étant pas inscrit sur la liste électorale de Rosny-sous-Bois, en méconnaissance des dispositions
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