Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2406373_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... et de Me Chantepy pour la commune de Saint-Romain-d’Ay. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'exception d'irrecevabilité des mémoires présentés par l'Ephad " les Romarin " le 5 avril et 30 novembre 2022 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association
Source officielle2ème chambre
DTA_2400629_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et un permis de conduire roumains contrefaits, de sorte que son comportement constitue un trouble à l'ordre public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514114_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Nathanaël Boisson et Romain Manigand et de Mme E... D..., par un arrêté du 17 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Ain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101742_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D A B, né le 17 avril 2008, était scolarisé au cours de l'année scolaire 2020-2021 en classe de cinquième au sein du collège Jules Romains à Nice (06200).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208737_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
libertés fondamentales ; - violent le paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500761_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C G, représentés par Me Verdier-Villet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2024 du maire de Romans-sur-Isère portant non-opposition à la déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a sollicité une prime par un dossier enregistré sous le numéro MPR-2024-89722 pour des travaux sur le système de chauffage du logement dont il est propriétaire à Saint-Romain-le-Puy (Loire).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212504_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
libertés fondamentales ; - violent l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502800_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103844_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Cette demande a été rejetée par une décision cosignée par le président du CCAS et le directeur de l'EHPAD/FAM-PHMV " les romarins " du 22 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210185_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avril 2022, n'a pu se faire assister par un avocat et n'a pas reçu le compte-rendu malgré une demande en ce sens ; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation du caractère soudain et violent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206771_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précise que la brochure Eurodac n'a pas été remise au requérant en langue bengali, que le requérant dit avoir été violenté en Roumanie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
E... et à Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300748_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - violent l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, l'association Collectif pour Romans, l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) et le syndicat CNT des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103302_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A est né en 1958 et est de nationalité roumaine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512489_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 242 boulevard Romain Rolland (appartement 1, 1er étage), 13010 Marseille, mis à disposition par l'association France Horizon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507605_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de la famille A... de l’hébergement situé au 4 montée des Romains
Source officiellePage 1 sur 5