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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206783_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B assisté du Mme A, interprète assermentée en langue roumaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602446_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026 en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Chenailler, avocat commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A D demeurant 1 impasse des Bains Romains à Sceaux-sur-Huisne (72160), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308479_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.

Source officielle