Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 23 mai 2022 a fait l'objet d'un retrait par arrêté du 1er juillet 2022 et que les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a invité à quitter le territoire. M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal de mettre fin à l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat. Elle soutient que M.

B, ressortissant d'origine arménienne, est titulaire d'un passeport délivré le 10 mai 2022 par la République de Bulgarie. Il établit ainsi être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

Mme B..., ressortissante nigériane née le 24 mai 1992, est entrée en France afin d’y solliciter l’asile.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Rodolphe Prezioso et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet a retiré le 15 juin 2022 l'arrêté du 9 mai 2022, par un arrêté devenu définitif.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

2022, contre la décision du 5 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2022 et le 30 mai 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2022

D... et Me Rodolphe Prezioso. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme C A veuve B, représentée par Me Bories, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en

enregistrée le 18 février 2022, Mme B C, représentée par Mme D A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la plus-value immobilière à laquelle elle a été assujettie à la suite de la vente, le 25 mai

Un mémoire, présenté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 30 septembre 2025, postérieurement à la clôture d’instruction intervenue le 19 mai 2025 en application de l’article R.

2, 21 et 28 avril, 2 mai et 3 juin 2025. 2.