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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108783_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Rossi-Landi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404484_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 mars 2024 par laquelle la commune de Boissezon refuse de réaliser les travaux de dégagement de la zone sinistrée rue du Pont Rodier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les profilés des menuiseries en aluminium ont été fournis par la société Franciaflex sur commande de la société Rogier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le lycée Rodin a versé le 6 juillet 2022 et le 8 mai 2023 des avances de 41 658.60 et de 14 850 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203694_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi, la société civile Rodige acquiert de manière habituelle des immeubles en vue de leur revente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203139_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de ce préjudice ; 3°) de mettre à la charge du musée Rodin la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106792_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme Vaillant, - et les observations de Me Stahl pour la commune de Rottier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Agence Rossi qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201202_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Les Rosiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C est propriétaire d'une maison située chemin d'Arbousse à Saint Julien les Rosiers. M. B, propriétaire de parcelles voisines à celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101736_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2021, le 30 août 2022 et le 14 août 2023, Mme B D, représentée par Me Rodier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300146_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104850_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, la société De Rode Koe n'apporte pas la preuve qui lui incombe du bien-fondé de la compensation qu'elle demande. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211956_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Sarl Holding Rossi Finances est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201095_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le président du Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine sur sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304489_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune de Saint-Julien-les-Rosiers n’a pas qualité de partie dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507170_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503979_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303629_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de l'Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne a rejeté sa demande de protection
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