TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la société Rossi frères, représentée par Me Otto, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire du 1er février 2022 par lequel le département des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge la somme de 27 230,47 euros. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action. Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, le département des Bouches-du-Rhône demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société Rossi frères. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rossi frères et au département des Bouches-du-Rhône. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé  
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,