Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2311854_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aymard, rapporteur public, - et les observations de la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat de la société Unibail Rodamco Westfield.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2305362_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par la présente requête, la Société Unibail Rodamco Westfield SE sollicite la décharge de ces cotisations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823114_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses de la société Unibail Rodamco.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée ne pouvait être imputée sur l'indemnité qui lui a été versée au titre du protocole transactionnel du 5 octobre 2018 par la société Unibail-Rodamco,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, d'une part, de déterminer l'état des structures en béton existantes au sein des volumes du CNIT définis à l'annexe 3 du protocole cadre du 23 mai 2014 et mise à disposition par la société Unibail Rodamco
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900767_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 janvier, le 5 avril 2019, la société Rodamco France représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502449_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
des locaux situés sous la zone des travaux et des zones utilisées pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911037_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite d'un examen interne de ses base taxables, la SE Unibail-Rodamco-Westfiel a estimé qu'elle n'aurait pas dû s'acquitter de ces taxes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite d'un examen interne de ses base taxables, la SE Unibail-Rodamco-Westfiel a estimé qu'elle n'aurait pas dû s'acquitter de ces taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404548_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, la société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE, venant aux droits de la société ISEULT représentée par Me Cloëz, a saisi le tribunal d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Unibail Rodamco Development a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407312_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1401/2024 du 21 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2100950_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C B et de la société Zourite, exploitants sous l'enseigne " Payanke " de la rondavelle dite " Aquaparc " sise à l'Hermitage (commune de Saint-Paul, parcelle DH 71), sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403213_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D E C I D E: Article 1er : Les requêtes de la SARL Rodame sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521481_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentés par Me Robatel, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un mémoire enregistré le 27 septembre 2023 pour la commune de Rodelle n’a pas été communiqué. Un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 pour M. et Mme C... et G...
Source officiellePage 1 sur 3