Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202844_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205477_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207555_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le 10 janvier 2022, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M. H T, M. J T, Mme E I, Mme G I, Mme B I et M. S V, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001376_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au CCAS de Coulonges-sur-L'Autize.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311190_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2308961_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal d'assurer l'exécution de sa décision n° 2305237 du 8 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307193_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'injonction prononcée par le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal n° 2205234 du 13 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C B et Mme A D B, représentés par la SELARL CCBS, demandent au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable rendu le 18 octobre 2022 par le service central des courses et jeux du
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B n'a pas saisi le tribunal administratif dans ce délai de deux mois, ni la CCI d'Ile-de-France. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce même témoignage fait état de manière contradictoire de ce que les résidents sont " seuls dans les locaux que le CCAS dit être insalubres ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501242_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la Selas Robin Lawyers, agissant par Me Garay, demande au juge des référés statuant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un avis du 12 septembre 2019, la CCI a conclu, après avoir diligenté une expertise, que la réparation des préjudices subis par Mme C... incombait totalement à l’AP-HP.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Après avoir saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France dans le cadre de la procédure de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201164_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France saisie par les représentants légaux M...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300781_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207134_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport du collège d’experts désignés par la CCI d’Ile-de-France, que R...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303034_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officiellePage 1 sur 2