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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506621_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au centre hospitalier Francis Robert.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101932_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

à la copie produite par le requérant à l'appui de sa requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408557_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Brie-Comte-Robert, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802272_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 4 : La commune de Brie-Comte-Robert versera aux requérants la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 2 : Le directeur de l'école élémentaire Robert Lebon communiquera au tribunal la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du tribunal n° 2010170 du 2 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1801359_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre du logement et de la rénovation urbaine, à Mme A B et à Me Robert Bendotti.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102120_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 décembre 2020 de la directrice du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre intercommunal hospitalier Robert Ballanger.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001070_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115849_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, agent titulaire, exerce les fonctions d'infirmier au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501112_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B C, représenté par Me Robert Joory, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100564_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Guyane, à la commune de Kourou et à la société Robert Albert Voyages.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115802_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2117204_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Manna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger, représenté par la directrice

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001506_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un courriel du 6 décembre 2018, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme a demandé au directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger de lui communiquer la copie

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2103789_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un mémoire enregistré le 14 juin 2023 a été présenté par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300498_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A la date du présent jugement, le maire de la commune du Robert n'avait communiqué au greffe du tribunal copie d'aucun acte justifiant des mesures prises pour exécuter cette ordonnance de référé.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214332_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 24 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Bertoncini, président, M. Robert, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2217724_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Bertoncini, président, M. Robert, premier conseiller, M.

Source officielle

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