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712 résultats pour « Riverot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601105_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de cette convention, et l’arrêté du même jour par lequel le maire de Rivedoux-Plage a attribué cette convention à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202723_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B A et Mme C D, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303231_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un arrêté du 20 juillet 2023, le maire de Rivedoux-Plage a retiré le permis de construire délivré tacitement le 3 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403438_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

M. et Mme D sont propriétaires et occupants d'une maison située 65 rue des vergers sur la commune de Rivedoux-Plage, à proximité de l'espace sportif des Tamaris, propriété de la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Considérant ce qui suit : Le maire de Rivedoux-Plage a délivré à M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212762_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une décision du 4 mai 2022, la CPPAP a retiré le certificat d'inscription de la revue " Rivarol " au bénéfice du régime d'aide à la presse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203267_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

L'association Chez nous à Rivery demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Rivery a délivré le permis de construire PC 80674 21 M0051, ensemble la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417122_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2315507 ; 2°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 092 026 23D0006 M01 accordé par la commune de Courbevoie le 21 juin 2024 au Cabinet Riberoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417123_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2315507 ; 2°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 092 026 23D0006 M02 accordé par la commune de Courbevoie le 21 juin 2024 au Cabinet Riberoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205545_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme de Riberolles et autres est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202724_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La commune de Rivedoux-Plage soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002687_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Rivedoux-Plage, représentée par Me Valérie Brossier, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203364_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La SAS LE RIVER'S PUB exploite un débit de boissons sis à Rouen (Seine-Maritime).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100931_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rivery une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403438_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réalisation d’une expertise portant sur les nuisances sonores qu’ils subissent depuis l’implantation de l’espace sportif des Tamaris à proximité de leur maison d’habitation, située 65 rue des vergers à Rivedoux-Plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402310_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de Rivedoux Plage de procéder à des travaux sur la promenade Théodore B dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501209_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... est agent des services hospitaliers au sein de l’EHPAD Jehan Rippert à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102353_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EHPAD Jehan Rippert est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202972_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Des pièces en délibéré ont été produites le 22 juillet 2022 à 14 heures 52 pour la société " le River's Pub ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403155_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI RIVEROTTE

SIREN 905258620Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

19/11/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI RIVEROTTE

SIREN 818865800GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/12/2018

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Créations

SCI RIVEROTTE

SIREN 818865800GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/03/2016

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Créations

Société Civile Immobilière La Riverotte

SIREN 539626549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/02/2012

Voir →