valoir que, le 21 mars 1991, le docteur Y... avait précisé que Marcel X... était décédé d'une dissociation électromécanique favorisée par un état respiratoire très précaire, et que le professeur de Riberolles

attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière (SCI) 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Rivet et Benezet, avocats associés au

elle-même effectué des réparations ; qu'il convient de constater qu'aucune pièce du dossier n'accrédite cette affirmation, que l'entreprise C... ne possédait pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets

Confort que les charges supportées par cette dernières au profit des SCI constituées entre les associés résultent des décisions prises à l'unanimité des associés ; que n'étant dès lors pas imputables à Rivet

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise Rivet

réparation a été demandée au cours de la période de garantie; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le délai de la garantie décennale avait été dénoncé le mauvais assemblage des tôles de façade par les rivets

X..., employé successivement par les établissements Chatroux en qualité de cloueur riveteur, puis en qualité de scieur-cloueur, de septembre 1991 à février 1993 par la société LMDI, aux droits de laquelle

lors qu'il est établi que, sur le plan médical, ces accidents n'ont pas eu les conséquences déclarées par lui tant sur le plan corporel que mental et psychologique ; que les experts Y..., Giraud et Ripert

RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.

attaqué (Douai, 19 juin 2008), que la société Mexx Boutiques (la société Mexx) a, par l'intermédiaire de la société Trois fois Trois, signé le 26 novembre 2001 un contrat de bail commercial avec la SCI Rivierette

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la COMMUNE DE RIVERY (Somme), représentée par son maire en exerce, défenderesse

, qui s'est fait passer pour un particulier, a, en janvier 2001, vendu à Jean-François Y... un véhicule dont le moteur avait été remplacé par un moteur d'une puissance moindre, sur lequel avait été rivetée

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

juge d'instruction des chefs de contestation de crimes contre l'humanité et apologie de crimes contre l'humanité en raison de propos tenus par Jean-Marie Le X... dans un entretien accordé au journal Rivarol

retenant à la charge du salarié seulement deux griefs : ne pas avoir contrôlé le bon fonctionnement d'un appareil du ... et d'avoir eu un comportement "inadmissible pour le chantier du 7 place Gustave Rivet

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.

Z... publiée le 7 janvier 2005 dans la revue Rivarol, des décisions de justice ayant statué sur les poursuites engagées à la suite de cette publication ainsi que plusieurs articles de presse ; que les