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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201964_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
(PRES) puis, à compter du 1er janvier 2022, de l'indemnité prévue au 1° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319795_20260202
2 février 2026
2 février 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France a déclaré cessible au profit de la Ville de Paris la parcelle cadastrée CO n° 67 située 35, rue Maurice Ripoche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202577_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le matériel et le logiciel de sauvegarde ont été conçus par la société Wooxo, partenaire de la SAS Ricoh France.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221820_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la SAS Ricoh France a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Ricoh France ne sont pas fondés.
Source officielle9ème chambre
DTA_1811561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une réclamation du 13 juillet 2018, la société Ricoh France a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910574_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ricoh France ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108761_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 9 août 2021, la société Rippoz a présenté un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 27 octobre 2021.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1913384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Ricoh Imaging Europe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508638_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C D, ainsi que tous autres occupants de leur chef non identifiés, et des véhicules et objets mobiliers éventuels, du stade de Ripotier à Aubenas ; 2°) de commettre la SCP Muriel Praly et Tien Nguyen
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600421_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
; 2°) d’annuler la décision d’évaluation locale de son dossier RIPEC 2025 ; 3°) d’enjoindre au président de l’université de La Rochelle de procéder au réexamen de son dossier RIPEC 2025 dans le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505279_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, la SCI Ripoll JBCL, représentée par Me Laplante, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’
Source officielle10ème chambre
DTA_2309834_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le conseil d’administration de l’université Paris-Est Créteil (UPEC) a approuvé les nouvelles lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502923_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : L'association " La Riche en commun " versera à la commune de La Riche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais, l’association Qualité de Vie ℅ Michel Rioche
Source officielle2ème chambre
DTA_2101354_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, et de Me Bendjador, représentant la commune de La Riche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303276_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
commune de Drancy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 16 rue Louis Risch
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204083_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : La commune de La Riche versera la somme de 1 000 euros à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501274_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de La Riche.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511476_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Gentle Riches déclare se désister purement et simplement de son instance. Ce désistement est pur et simple.
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