TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gentle Riches doit être regardée comme demandant au tribunal de réexaminer sa demande de remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un montant de 3 614 euros au titre du 1er trimestre du mois de septembre 2024 ; 
   
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
  
Il soutient qu’il a procédé, le 9 septembre 2025, soit postérieurement à l’introduction de la requête, au remboursement de la totalité de l’imposition litigieuse, soit 3 614 euros. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Gentle Riches déclare se désister purement et simplement de son instance. 
  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
  
2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Gentle Riches déclare se désister purement et simplement de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
  
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Gentle Riches. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Gentle Riches et au directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris. 
  
  
Fait à Paris, le 17 février 2026. 
  
  
Le vice-président de la 2ème section, 
 
 
signé 
 
J-P. SEVAL 
  
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.