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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507313_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316707_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212052_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

une requête, enregistrée sous le n°2212052 le 15 septembre 2022, Mme D G J, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs E H G, B H G, F H G, C H G, A H G et I H G, représentée par Me Rioual

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414186_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B C et Mme A D, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203491_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant somalien né en 1960, déclare être entré en France le 20 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307913_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215475_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603424_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210460_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire tchadien contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605314_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418994_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B C, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515029_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418954_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210675_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 11, 23 et 26 août 2022, Mme C, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210305_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213461_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310344_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414172_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B C et Mme A C, représentés par Me Rioual, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission départementale de médiation de la Loire-Atlantique sur le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307799_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour datée du 27 octobre 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202022_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage

Source officielle

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