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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007425_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.-L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208547_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100525_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 16 novembre 2021, Metz Métropole, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2108001_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, A.
Source officielleChambre 2
DTA_2202328_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il a suivi une formation générale au sein des collèges Louis Armand et Henri Loritz, couronnées par l'obtention du brevet des collèges en juillet 2018 et par un baccalauréat général, spécialité mathématiques
Source officielle7ème chambre
DTA_2007875_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, et deux mémoires enregistrés les 18 février et 20 avril 2022, la SCI Evanina, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne
Source officielleChambre 2
DTA_2403527_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, sous le n° 2403527, Mme H G, épouse F, représentée par Me Couronne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleChambre 2
DTA_2403528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, sous le n° 2403527, Mme H G, épouse F, représentée par Me Couronne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle7ème chambre
DTA_2302575_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 avril 2023 et 28 août 2023, la SARL Swing, représentée par la Selarl Cossalter, de Zolt et Couronne, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304159_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Lorsque ce document comporte un coupon, il le complète, le découpe et le conserve dans les conditions fixées à l'article R. 353.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400870_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en tant que roi Richard, à la cathédrale de Lichfield devant toute son école, qu'il est repéré par une organisation criminelle dirigée par la famille B qui contrôle la région et qui se met à régulièrement
Source officielle7ème chambre
DTA_2100524_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2021 et 21 février 2022, Metz Métropole, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.-L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Compte tenu de la configuration des lieux et de l'importance du projet, qui porte sur la construction de sept bâtiments, de type R+1 +couronnement à R+3+couronnement pour un total de 121 logements et 199
Source officielle7ème chambre
DTA_2100106_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2021, 13 juillet 2022 et 8 août 2022, la commune d'Ancy-Dornot, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut à titre principal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous : COMMUNE DE CHOISY-AU-BAC Parcelle cadastrée section AA n°219 située La Mare à Cochon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SASU Airis Pays de Loire un permis de construire, après démolition de l'existant, de 77 logements et trois locaux d'activités au 2-4-7-8 rue François Richard
Source officielle7ème chambre
DTA_2100906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 février 2021 et 12 avril 2022, la SARL BS Immo, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, demande
Source officiellePage 1 sur 2