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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301693_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
un permis de construire un ensemble de neuf villas mitoyennes sur un terrain sis 264 Chemin du Vieux Reynier et cadastré section AK 931 ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune et de la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003653_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 18 juin 2020, le maire de Reyniès (Tarn-et-Garonne) a accordé un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300625_20250206
6 février 2025
6 février 2025
concernant l'EURL Reno Iso.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201352_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A et la SARL Amytis Reno ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004102_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Chambaret pour la commune de Reyniès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201015_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 22 octobre 2021, Mme Hardoin de la Reynerie a sollicité une nouvelle prolongation de son activité jusqu'à l'été 2023.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les sociétés BET IDA 76, Revnor, Lours et Lucas Reha font valoir que : - sur les demandes dirigées contre la société Revnor : o la communauté de communes Yvetot Normandie n'apporte pas la preuve du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003653_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Reyniès : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200586_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 9 juin 2022, la société de Fabrication et de Pose de Revêtements Bitumeux (FPRB), représentée par Maître Christelle Reyno, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'apprécier la nature de ces moyens ; -alors que la démolition de la résidence Gluck telle qu'autorisée par l'arrêté contesté fait partie intégrante du projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'apprécier la nature de ces moyens ; -alors que la démolition de la résidence Gluck telle qu'autorisée par l'arrêté contesté fait partie intégrante du projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400496_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société Maranatha Tours, représentée par Me Reyno, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de
Source officielle6ème chambre
DTA_2213725_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A a créé la société Reno 75, ayant pour activité des travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, enregistrée au registre des commerces et des sociétés le 20 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400862_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il est constant que la SARL Amytis Reno, dont M. A... est associé et co-gérant, a procédé à l’embauche d’un ressortissant albanais dépourvu de titre de séjour.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101986_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2021, le 13 mai 2022 et le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Del Regno, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300177_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société Fabrication et pose de revêtements bitumeux (FPRB), représentée par Maître Christelle Reyno, demande, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300183_20230208
8 février 2023
8 février 2023
au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard attenant aux parcelles cadastrées section ZL n° 66, 76 et 77 sur la commune de Saint-Mard-de-Reno
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411139_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa contestation portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022 pour un immeuble situé 3 rue de la Tannerie, 19 rue Robert Reynier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300184_20230208
8 février 2023
8 février 2023
au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard attenant aux parcelles cadastrées section ZL n° 66, 76 et 77 sur la commune de Saint-Mard-de-Reno
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Provençale d'aluminium a déposé une offre le 1er juin 2023 proposant des menuiseries aluminium type TS68HV châssis " ouvrants cachés " de la marque Reynars.
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