Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602570_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Giuliani, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216915_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A D au regard des conséquences de son arrêté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A D doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208571_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, - les observations de Me Giuliani, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a répondu le 20 mars 2018 aux observations formulées par la requérante le 21 janvier 2018, en motivant sa décision de rejet au regard
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2210745_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Giuliani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Source officielle