Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'offre variante de la société BMF Remontée mécaniques était dépourvue de toute chance objective de remporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402421_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
mécaniques que dans les secteurs du domaine skiable alors que le projet se situent en dehors ; - le projet méconnait l'article 2 de la zone N du plan local d'urbanisme ; les remblaiements autorisés
Source officielleChambre 1
DTA_2102304_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A impute à des écoulements d'eau en provenance d'une source située en contrehaut de celui-ci engendrés, selon lui, par des travaux de remblaiement résultant de l'effondrement d'un aqueduc souterrain se
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret ; / f.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret ; / f.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société requérante ne justifie, d'ailleurs pas que la référence à cette marque l'aurait lésée alors même qu'elle a pu, ainsi qu'il a été dit précédemment, proposer des granulats pour le remblaiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - des désordres affectent l'ancien presbytère communal, réhabilité en 2012 en logements destinés à la location privée ; certains murs du bâtiment font l'objet de remontées d'eau par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B à lui verser une provision de 132 620 euros TTC au titre du désordre n°1 relatif aux remontées d'eau du sol par capillarité ; 2°) de condamner in solidum M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105786_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
situé au sud du terrain pour remonter vers le nord-est de part et d'autre du chemin de Kerambigorn.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202136_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B Reboute est titulaire d'un agrément d'assistante maternelle et exerce cette activité depuis 2007.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
long, constituent une contravention de grande voirie ; les travaux sont réalisés par la Sarl Polynésie Terrassement au bénéfice de la société Moorea Lagoon Resort ; - l'opération consistant à " remonter
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 6 de la même délibération : " Nul ne peut sans autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente, effectuer aucun remblaiement, travaux, extraction, installation et aménagement
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200410_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 6 de la même délibération : " Nul ne peut sans autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente, effectuer aucun remblaiement, travaux, extraction, installation et aménagement
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200615_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'article 6 de la même délibération : " Nul ne peut sans autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente, effectuer aucun remblaiement, travaux, extraction, installation et aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201337_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire n° PC741732100037 tenant lieu d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201338_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire n°PC 741732100036 tenant lieu d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201339_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin à la SA des Remontées Mécaniques de Megève ; - de mettre à la charge de la commune de Megève ou du pétitionnaire la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206980_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SA des remontées mécaniques de Megève présentées à ce même titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101338_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, notamment en ce qu'elle classe la parcelle cadastrée BD n°389 comme sujette à un risque d'inondation par remontée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305484_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baudot, avocate et directeur de la Régie autonome des remontées mécaniques.
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