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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400911_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire d’Angoulême a accordé un permis de construire à la SCI des Remberges pour l’extension d’un immeuble d’habitation, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504752_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réparation sur sa charpente ne serait utile sans remise en état préalable du mur de rempart.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
administrative, de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires à la mise en sécurité de leur propriété sise 26, rue des Amours à Puymirol, notamment de réparer les désordres affectant le rempart
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006380_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008921_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
10 juin 2021, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
10 juin 2021, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Source officielle3ème chambre
DTA_2201527_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conclusions de la SCI des Remparts : En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203620_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conclusions de la SCI des Remparts : En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009555_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Mitre les Remparts de lui délivrer ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mitre les Remparts la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105147_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mitre les Remparts sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500113_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SCI Les Remparts déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208691_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : La commune de Saint-Mitre-les-Remparts versera à M. B une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300624_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300624 de la SAS Hôtel des Remparts.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501918_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SCI Les Remparts déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202898_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204308_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vue des Remparts ________ Ordonnance du 26 décembre 202______ D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 5ème chambre Vu la procédure suivante : Par une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205957_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à sa déclaration préalable du 23 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts de réétudier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - ayant signé avec l'Afpa une convention de chantier de professionnalisation pour la réhabilitation des remparts, escaliers et dallages de la commune, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309568_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Remparts
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500102_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la SCI Les Remparts déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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K-REMBERT
09/06/2026
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REMBERT & FILLES
30/04/2026
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REMBERT, Geoffrey
12/04/2026
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SCI LA REMBERTIERE
02/02/2026
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REMBERT, Christian Philippe
20/01/2026
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