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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas Celexanse avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La SAS Transports Ramousse n'est dès lors pas fondée à soutenir que la région aurait manqué à " l'obligation de transparence des procédures ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204586_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, l'association pour la Sauvegarde du Racou demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application des articles L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200284_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, la société MA RAOUX déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ramu était incomplet et lui a demandé de produire différents éléments et pièces.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Ramos a une filiale, la SCI Les oiseaux bleus, dont elle détient 99,8 % des parts.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcer sur les désordres qui affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2001351_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI Ramos B, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B... A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219508_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408020_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408019_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501766_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2523839_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2418833_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419912_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412768_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
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