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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300350_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - l'avis n° 20230945 de la commission d'accès aux documents administratifs du 22 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215945_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305841_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310467_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311853_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2309942_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200755_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que l'infraction n'est pas caractérisée compte tenue de la " marge technique " d'un radar en mouvement.

Source officielle
TA

Magistrate Ghiandoni

DTA_2400894_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

S'agissant des infractions relevées par radar automatique les 8 juin 2022 et 9 octobre 2022, ces infractions ont été constatées par voie de radar automatique et ont donné lieu à l'émission de titres exécutoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203690_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'informer sur la validité de la rétention et de la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois dont il a fait l'objet, en l'absence de précision relative au type et à la validité du radar

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302789_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202278_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Legrand demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de vérifier le bon fonctionnement du radar

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305058_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé, sur le fondement des dispositions du 3. de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement " RAJA

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2110437_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2408600_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201457_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202221_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300928_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En ce qui concerne l'infraction du 23 octobre 2015 à 15h45 constatée par radar automatique : 9.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2200511_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que les infractions commises le 15 mars 2020 à 13 heures 45, le 6 septembre 2020 et le 19 février 2021 ont été relevées par l'intermédiaire d'un radar automatique, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204827_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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