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627 résultats pour « REYNAUD Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204423_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, représenté par Me Ader-Reynaud, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de la carence fautive de l'Etat à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604146_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Reanud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502042_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2004690_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2209046_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Ader Reinaud, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302485_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Cohons et d'un représentant de la SCI Renaudie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Renaud a présenté des observations. La requête a été communiquée à la commune de Feillens qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2100436_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517124_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Etat la somme de 550 euros à verser à Me Renaud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400712_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société RVA Renaud Vignaud et associés est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523217_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312331_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A C, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 août 2023, par laquelle la commission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100660_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

janvier 2021 est intervenue plus de deux mois après la notification, le 15 septembre 2020, de la déclaration d'intention d'aliéner à la ville de Lyon, il ressort des pièces du dossier que le cabinet Reynard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300057_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il en adresse copie au représentant de l'Etat quarante-huit heures au moins avant la réunion, sauf en cas d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522304_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Renaud, représentant Mme B... et M. A..., en présence des intéressés, accompagnés de son enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602779_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312961_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Une copie de ce document a été versée à l'instance et n'est pas contestée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509533_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317139_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301904_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

Source officielle

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