- N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD

D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD

2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD

ROLE : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFW6 AFFAIRE : [T] [R] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNAUD

Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05255 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPI AFFAIRE : [V] [R] C/ La Mutuelle des Instituteurs de France (MAIF) GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile REYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD

CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [U] épouse [S], demeurant

DBV3-V-B7F-UHRI AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00295 Copies

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [J] prise en la personne de sa représentante légale Madame [X] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau

de MARSEILLE Monsieur [B] [N] [D], représenté par sa mère Madame [Y] [Z] épouse [N] [D] agissant es qualité de représentante légale, demeurant [Adresse 10] - [Localité 9] représenté par Me Virgile REYNAUD

SARL ECOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01776 Copies

S1 N° RG 24/06957 N° Portalis DB2E-W-B7I-M56P Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie REYNAUD - Mme [U] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Valérie REYNAUD RÉPUBLIQUE

AUTOMOTIVE TRADING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY

Y], [A] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis