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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... de libérer l’emplacement du domaine public qu’ils occupent au 46, boulevard Raimbaldi à Nice, sur lequel est implanté un kiosque à journaux, impliquant l’enlèvement des mobiliers et marchandises lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404771_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C A et de leurs trois enfants demeurant à l'hôtel " Altea ", chambre n° 14, 3, boulevard Raimbaldi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Rambaud électricité générale, spécialisée dans la réalisation de travaux d'installation électrique, a fait l'objet de visites de contrôle sur le chantier d'aménagement du col de Guérin sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) La Grace exploite un restaurant sous l'enseigne actuelle dénommée " Essamba Long Courrier " au 31 boulevard Raimbaldi à Nice.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - le lien de causalité n'est pas établi ; - elle justifie d'un entretien normal de la rambarde et n'avait été informée d'aucune défectuosité ; - cette simple rambarde destinée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401691_20250210
10 février 2025
10 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de La Réunion a constaté qu'elle occupait sans titre un terrain situé 70 rue Léopold Rambaud
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La mission de déconstruction et reconstruction des rambardes de protection a été confiée à la SARL 3D structures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
représentée par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin l’a affectée à l’établissement scolaire Marie-Antoinette Richard à Rambaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406731_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant d'une simple protection du passage de service, le garde-corps sera généralement de conception assez rustique dans ce cas ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 25 avril 2021, Mme A a chuté sur la Promenade des Flots Bleus à Saint-Laurent du Var en trébuchant sur une cordelette attachée à une rambarde.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100978_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le 19 novembre 2018, le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé au n° 214 de la rue Léopold Rambaud à Sainte-Clotilde, a été l'objet d'un vol de plusieurs véhicules, ainsi que de multiples
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Rambaud, secrétaire général adjoint aux relations et ressources humaines, toutes les correspondances et documents relatifs à sa direction, cette délégation exclut explicitement « les décisions individuelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Marie, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Anglade Langalerie, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Claire, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Rambaud
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203864_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale, en vue d'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa chute, le 1er décembre 2018, au niveau de la rambarde
Source officielle3ème chambre
DTA_2025481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 29 novembre 2018, la requérante a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) à l'école primaire Paul Ramadier à Rodez.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200396_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2022, 8 avril 2024, ainsi que les 24 mars, 14 mai et 2 septembre 2025, la société par actions simplifiée SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403278_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle a été transportée par le SAMU au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, où une fracture du col du fémur droit a été diagnostiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601165_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a ainsi frappé d’un coup de poing et menacé un agent le 28 juillet 2024, attrapé un agent par son gilet pare-balle en le menaçant le 3 septembre 2024, tenté de planter une arme artisanale dans le cou
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203888_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2022 ; - la réfection des revêtements de sol et des murs, dégradés par l'humidité, ne leur incombe pas ; leur dégradation est du fait des locataires, qui doivent en assurer l'entretien ; - les rambardes
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