LE RAIMBALDI C/ S.A.R.L.

[S], établi le 21 janvier 2019 confirme l'absence de garde corps, que les rambardes ont été déposées et stockées dans le jardin de la villa [Cadastre 3] et que la toiture du lot [Cadastre 4] a un gazon

Il fait valoir que : - la requête de la SARL Pharmacie Raimbaldi est tardive, et dès lors irrecevable ; - le moyen soulevé par la SARL Pharmacie Raimbaldi n'est pas fondé.

A... de libérer l’emplacement du domaine public qu’ils occupent au 46, boulevard Raimbaldi à Nice, sur lequel est implanté un kiosque à journaux, impliquant l’enlèvement des mobiliers et marchandises lui

RAMBAUD INVEST C/ S.A.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C A et de leurs trois enfants demeurant à l'hôtel " Altea ", chambre n° 14, 3, boulevard Raimbaldi

DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD

La société Rambaud électricité générale, spécialisée dans la réalisation de travaux d'installation électrique, a fait l'objet de visites de contrôle sur le chantier d'aménagement du col de Guérin sur le

à l'eau alors qu'il s'effaçait pour laisser passer deux autres personnes qui empruntaient la même passerelle; que cette chute s'étant produite à l'endroit même où la passerelle est dépourvue de rambarde

A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.

; - dénaturé et inexactement qualifié les faits en jugeant que la rambarde avait pour seul objet de délimiter l'assise de la chaussée et non de prévenir les chutes des usagers de la voie publique ; -

de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [E] [T] né le 08 Août 1937 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté

Bencherki, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1993 qui a condamné Abdelkader X..., pour délit de coups ou violences volontaires à 6 mois

Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie

La société à responsabilité limitée (SARL) La Grace exploite un restaurant sous l'enseigne actuelle dénommée " Essamba Long Courrier " au 31 boulevard Raimbaldi à Nice.

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire

Elle soutient que : - le lien de causalité n'est pas établi ; - elle justifie d'un entretien normal de la rambarde et n'avait été informée d'aucune défectuosité ; - cette simple rambarde destinée