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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102295_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il n'est pas contesté que sa conjointe exerçait une activité au cours du mois de novembre 2018 pour laquelle elle a perçu une rémunération de 1 535,18 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103759_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute. ()/ 2) En cas de licenciement pour suppression de l'établissement, il est accordé
Source officielle7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
supérieur dans les niveaux les plus élevés de la grille applicable aux agents contractuels de l'Université de Lyon ne sont mentionnées sur le procès-verbal de la séance de cette commission qui s'est réunie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107093_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A d'une " rémunération exceptionnelle globale forfaitaire de 292 000 euros destinée à couvrir pour partie la rémunération au titre de l'exercice en cours et pour partie l'absence de rémunération sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201218_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le refus de modifier son contrat de travail est illégal dès lors qu'il ne reprend pas sa rémunération antérieure ; - la retenue de rémunération sur son salaire du mois d'août
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510418_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
la condition d'urgence est remplie ; en effet, elle bénéfice de la présomption d'urgence applicable dans l'hypothèse dans laquelle la mesure contestée prive un agent public de la totalité de sa rémunération
Source officielle3ème chambre
DTA_2103198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elles ne peuvent avoir pour effet d'accorder à un fonctionnaire bénéficiant d'un congé de maladie des droits à rémunération supérieurs à ceux qu'il aurait eus s'il n'en avait pas bénéficié.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212407_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient que : - le service vérificateur aurait dû lui demander de régulariser ses déclarations de commissions honoraires et autres rémunérations prévues à l'article 240 du même code avant la rectification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104468_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a émis une opposition à son avancement sur l'échelle de rémunération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105053_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 13 janvier 2021, Mme C a demandé la revalorisation de sa rémunération, qui lui a été refusée le 24 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306447_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A en congé de maladie ordinaire sur la période du 8 octobre 2019 au 8 avril 2020, avec une rémunération à demi-traitement sur la période du 6 janvier 2020 au 8 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des agents au titre de la journée ou de la demi-journée, ensemble la décision du 31 mai 2021 par laquelle la commune de Tours a refusé de revenir sur le mode de calcul des retenues sur rémunération en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400457_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il peut, en particulier ordonner, lorsque les conditions posées par l'article L. 521-3 sont réunies, la communication de documents administratifs, sans qu'il soit besoin que le requérant ait au préalable
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2127704_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A augmentée de la moyenne des douze derniers mois de rémunération variable, soit 10 452,28 euros bruts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100418_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une décision du 15 mai 2020, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue d'un trentième de la rémunération mensuelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... et lui verse les montants correspondant à la rémunération qui lui est due.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112924_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; la refacturation à la société Zehnder Group International AG par la société Zehnder Group France des rémunérations versées à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600414_20260225
25 février 2026
25 février 2026
sur l'allocation temporaire d’invalidité à 20% ; - l'arrêté portant reconnaissance de l'imputabilité au service et ses suites. 2°) d’ordonner la suspension immédiate de toute retenue sur rémunération
Source officiellePage 1 sur 2261
REMUNERATION PAYE AUDIT
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